Formalités administratives

Municipalités (Mairies)

Généralement toutes les démarches à la municipalité peuvent se faire dans n’importe quel municipalités (légalisation, récupération d’un acte de naissance, etc…)

Pour le week-end il y a quelques exceptions. Les municipalités ouvertes le week-end pour légaliser des documents :


Carte d’identité Tunisienne (CIN)

Où éditer sa carte d’identité Tunisienne (CIN) ?

En France:

Il faut l’établir au consulat Tunisien le plus proche de chez vous.
Voici les documents à fournir ainsi que les conditions d’obtention de la CIN:
http://www.avantdevenir.com/carte-didentite/index.php

En Tunisie:

Au bureau des résidents à l’étranger à Bouchoucha pas très loin de Bardo. L’établissement de la CIN prend entre 3 et 4 jours.
Les documents à fournir sont sensiblement les mêmes que ceux à fournir en France.

La CIN n’expire pas, elle est valable à vie à condition de ne pas changer de statut (mariage, déménagement, etc..). Dans ce cas il suffit de la renouveler au mêmes endroits que vu précédemment


Passeport Tunisien

En France:

Il faut l’établir au consulat Tunisien le plus proche de chez vous.
Voici les documents à fournir ainsi que les conditions d’obtention ou de renouvellement:
http://www.avantdevenir.com/chancellerie/documentsdevoyage/index.php

En Tunisie:

Il est préférable de se rendre directement au Ministère de l’intérieur, afin de gagner du temps dans les démarches.
Les documents à fournir sont sensiblement les mêmes que ceux à fournir en France.

Remarque:
Pour les enfants en bas age oui il faut le faire chez un photographe spécialisé. En photomaton s’il est vraiment petit la photo ne sera pas acceptée.


Avant d’établir le premier passeport pour l’enfant il faut:

  1. Faire une transcription de mariage (vous devez éditer un acte de mariage Français à la mairie où vous vous êtes marié et l’emmener au consulat pour qu’il vous fasse la transcription.
  2. Récupérer un acte de naissance en arabe au consulat. Il est possible que le consulat duquel dépend l’époux diffère de celui de l’épouse. Dans ce cas, il faudra se déplacer au 2 consulats pour récupérer les actes de naissances.
  3. Faire la transcription de naissance des enfants (il faut
    récupérer les actes de naissances Français de chacune dans les mairies respectives si ce n’est pas les mêmes)
  4. Une fois ces éléments réunis, l’établissement du passeport de l’enfant pourra être fait, avec la procédure habituelle. Voici le reste des documents à fournir:
    http://www.avantdevenir.com/chancellerie/documentsdevoyage/index.php

Déclaration de naissance

Les enfants nés hors de la Tunisie, doivent ils les déclarer au consulat Tunisien à l’étranger où peuvent-ils le faire directement en Tunisie ?

Le mieux est de déclarer l’enfant au consulat de suite avec l’acte de naissance français. Cette formalité s’appelle une « transcription de naissance ».
La déclaration se fera automatiquement en Tunisie. Vous pourrez aussi récupérer l’acte de naissance de l’enfant dans n’importe quelle mairie en Tunisie. (Attention, la propagation avant d’arriver dans les mairies en Tunisie peut prendre jusqu’à un an, il faut être patient.)


Impôts en France

Lorsqu’on quitte la France, mais qu’on revient travailler de temps en temps, est ce qu’on paie encore des impôts ou pas ?

Il y a 2 types d’impôts : Impôts locaux et impôts sur le revenu.

Quand aux impôts locaux, si vous occupez un logement à votre nom entre le 1er janvier et 31 décembre de l’année N, vous devrez payer la taxe d’habitation l’année N+1.

Quand aux impôts sur le revenu, la question ne se pose plus puisque l’impôt est dorénavant prélevé directement du salaire.